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Mentions légales

Chilly en commun est un site créé par l’un des membres fondateurs de l’association loi 1901 du même nom.

CHILLY EN COMMUN est une association à direction collégiale, donc sans président, et  déclarée constituée le 24 septembre 2018.  Son siège social est situé: 2 avenue de Rocroi  91380 – Chilly-Mazarin.    La direction de la publication est assurée par la direction collégiale de ladite association, laquelle en est tenue pour responsable.    

Hébergeur de ce site: la société française o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert  63000 – Clermont-Ferrand.   Capital de 100000 euros, Siret: 510909 80700024.  

Protection des données personnelles

L’internaute fournit certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site.  L’utilisation de ces données sert à répondre au traitement de la demande de l’internaute et à enrichir notre système de votations présentes sur le site. 

L’association Chilly en commun s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».  Elle prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations  confiées.  

L’association Chilly en commun utilise les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.  Ces données sont traitées uniquement dans le cadre des services rendus par l’association.  Sont recueillies les données personnelles strictement nécessaires pour ces services: nom, prénom, adresse email, ville.  En plus, elle demande le téléphone pour les membres actifs et les personnes qui nous signifiraient préfèrer les SMS aux emails, ou recevoir les deux.   Connaître la ville d’habitation, ou la ville de vote, est nécessaire pour classer les résultats des votations par ville et ne publier si besoin ou si demande que ceux qui ont mobilisé un nombre significatif de voix exprimées.   

Confidentialité et où sont traitées et stockées les données?

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par deux ou trois membres actifs de l’association Chilly en commun.    Il se peut qu’un registre des adhérents soit établi par l’association et conservé en lieu sûr.  

L’association Chilly en commun garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données respectent également cette obligation de confidentialité.

Comme tous les sites de qualité qui récoltent des données personnelles, nous utilisons des extensions adaptées pour sécuriser au maximum (Askimet et Ithemes Security en ce qui nous concerne) et au moins un service d’emailing (Mailchimp pour nous).  Il nous est trop difficile de pouvoir dire où sont stockées ces données, comme la loi nous le demande.  Nous pensons que les serveurs d’hébergement sont situés principalement en union européenne.  Mais il est tout aussi probable que ce soit hébergé aux Etats-Unis.  Dans ce flou incompréhensible y compris parfois pour des spécialistes,  il est clair que les sociétés qui stockent les données aux Etats-Unis,  voire ailleurs, ont l’obligation elles aussi de se conformer au RGPD concernant les données personnelles.  

Durée de conservation des données personnelles

L’association Chilly en commun s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.  A l’issue de cette durée, l’association s’engage à détruire toute copie des données personnelles de l’internaute qu’elle détiendrait.   

Droit de l'internaute sur ses données personnelles

Tout internaute a  la possibilité d’exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de ses données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une initiative individuelle automatisée et droit de révocation de son consentement.

Pour exercer l’un de ses droits, il convient d’adresser sa demande via le formulaire situé dans la rubrique « contact » de ce site.

L’association Chilly en commun s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si l’internaute considère que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

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